1. Notre règle
Zeplod ne doit servir qu'à clipper des vidéos dont l'utilisateur détient les droits ou pour lesquelles il a une autorisation. Chaque utilisateur le confirme à l'ajout d'une chaîne. Quand ce n'est pas le cas, nous agissons dès que nous en sommes informés.
2. Faire un signalement
Écris à copyright@zeplod.app avec :
- ton nom, ou celui de l'organisation que tu représentes, et une adresse email de contact ;
- l'œuvre concernée (lien vers la vidéo ou la chaîne d'origine) ;
- le ou les liens précis vers les clips publiés que tu signales ;
- une explication courte de la raison pour laquelle l'usage n'est pas autorisé ;
- une déclaration selon laquelle tu es de bonne foi et que les informations données sont exactes.
Un signalement incomplet peut retarder son traitement : nous te demanderons alors ce qui manque.
3. Ce que nous faisons
- nous accusons réception sous 2 jours ouvrés ;
- nous examinons le signalement et, s'il est fondé, nous retirons ou bloquons les clips concernés chez nous, et arrêtons les publications programmées ;
- nous informons l'utilisateur concerné de la décision et de ses raisons, sans lui communiquer tes coordonnées sauf accord de ta part ;
- nous ne pouvons pas supprimer un clip déjà publié sur TikTok, Instagram ou YouTube : nous demandons à l'utilisateur de le faire, et tu peux aussi utiliser la procédure de la plateforme.
4. Si ton clip a été retiré
Tu peux contester la décision en répondant au message reçu, avec les éléments qui montrent que tu as les droits (contrat, autorisation écrite, preuve que la chaîne t'appartient). Une personne de l'équipe réexamine le dossier et te répond de façon motivée. Si la contestation est fondée, le clip est rétabli.
5. Atteintes répétées
Un compte qui fait l'objet de signalements fondés à plusieurs reprises peut voir sa publication automatique suspendue, puis le compte fermé, après avertissement. Les signalements manifestement abusifs ou répétés sans fondement peuvent aussi être écartés.
6. Contact
Signalements : copyright@zeplod.app. Courrier : l'éditeur de Zeplod, entrepreneur individuel (EI), SIREN 108 819 400, {{ADRESSE}}.